Version en vigueur au 01 juin 2024 · TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé) · TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS (Articles ...

Un aéronef immatriculé en France perd la nationalité française si les conditions prévues à l'article précédent ne sont plus remplies ou si son propriétaire le ...

TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS (Articles L121-2 à L122-15). Replier. CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES ...

1. Soit effectue un transport aérien public, sans être titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité lorsque celle-ci est ...

Pour les aéronefs non entraînés par un organe moteur, à quatre personnes ou 400 kilogrammes de charge : Pour les vols locaux à : -trois personnes ...

a) Le fonctionnement d'écoles de pilotage ou de centres d'entraînement aérien ;. b) Les essais d'appareils prototypes non munis de certificat ...

5° “ Zone survolée ” : toute zone terrestre qui a fait l'objet d'un flux moyen journalier d'au moins trente survols d'avions munis de turboréacteurs ou de ...

Version en vigueur du 13 juin 2010 au 01 novembre 2023 ... Les règles de l'air s'imposent dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous ...

Version en vigueur du 29 juillet 2005 au 01 janvier 2023 ... Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout ...

Lorsque la sanction concerne un membre du personnel navigant ayant obtenu la validation d'une licence étrangère, le ministre chargé de l'aviation civile ou, ...